Une réduction de crédit peut fragiliser rapidement la trésorerie
Une banque peut refuser un nouveau prêt, réduire un découvert autorisé ou ne pas renouveler certains financements. Pour une PME, ces décisions peuvent compliquer le paiement des fournisseurs, des salaires et des charges courantes.
Le dirigeant doit commencer par demander des explications à son conseiller bancaire et vérifier les conditions prévues dans son contrat. La Banque de France recommande de privilégier le dialogue dès l’apparition des difficultés.
Vérifier les obligations de la banque
Un préavis peut être obligatoire avant la suppression d’un crédit
La banque ne peut pas toujours interrompre un financement immédiatement. Selon l’article L. 313-12 du Code monétaire et financier, un crédit professionnel à durée indéterminée, autre qu’occasionnel, doit en principe faire l’objet d’une notification écrite et d’un préavis d’au moins 60 jours. Des exceptions existent notamment lorsque la situation de l’entreprise est irrémédiablement compromise.
Le dirigeant peut donc vérifier si la procédure a été respectée et demander les motifs de la décision. En cas de doute, un avocat spécialisé en entreprises en difficulté peut examiner les conditions de la rupture et les éventuels recours.
Saisir la Médiation du crédit
Un dispositif gratuit pour renouer le dialogue avec la banque
En cas de refus de financement, de suppression d’un découvert ou de refus de réaménagement d’une dette, le dirigeant peut saisir la Médiation du crédit de la Banque de France.
Ce service gratuit et confidentiel cherche des solutions adaptées à chaque situation : rééchelonnement de dettes, restructuration d’un prêt ou maintien d’une ligne de financement. Le médiateur prend généralement contact avec l’entreprise dans les 48 heures suivant la saisine. En cas de dénonciation d’un découvert, il est important d’agir avant la fin du délai de préavis.
Protéger l’entreprise avant que la situation ne s’aggrave
Anticiper les difficultés pour préserver l’activité
En parallèle des démarches auprès de la banque, le dirigeant doit établir un état précis de sa trésorerie, identifier les échéances prioritaires et négocier avec ses autres créanciers si nécessaire.
Si les difficultés concernent plusieurs catégories de dettes, des procédures préventives comme le mandat ad hoc ou la conciliation peuvent permettre de rechercher un accord avec les créanciers. Bpifrance Création présente les solutions envisageables face aux problèmes de trésorerie.
Si l’entreprise ne peut plus régler ses dettes exigibles avec son actif disponible, la situation peut relever de la cessation des paiements. Le dirigeant doit alors agir rapidement et se faire accompagner afin d’identifier les démarches adaptées.
Votre entreprise rencontre des difficultés de financement ?
Ne restez pas seul face à une décision bancaire qui menace votre activité. Contactez Entreprise en Difficulté pour être accompagné par un avocat spécialisé et étudier les recours possibles selon votre situation.