Les entreprises de services à la personne reposent principalement sur le travail de leurs salariés. Aide à domicile, ménage, garde d’enfants ou accompagnement des personnes fragiles : la masse salariale représente souvent une part importante des dépenses mensuelles.
Un retard de paiement client, une baisse d’activité ou une hausse de l’absentéisme peut alors créer rapidement un décalage de trésorerie. Lorsque les cotisations sociales ne sont plus réglées à leur échéance, la dette Urssaf peut augmenter et fragiliser davantage l’entreprise.
Pourquoi les dettes Urssaf peuvent-elles rapidement augmenter ?
Les cotisations sociales sont calculées à partir des rémunérations versées aux salariés. Elles restent donc dues même lorsque l’entreprise rencontre des retards de facturation ou d’encaissement.
Les difficultés peuvent notamment être provoquées par :
- une masse salariale trop élevée par rapport au chiffre d’affaires ;
- des interventions insuffisamment rentables ;
- des retards de remboursement ou de paiement ;
- un taux d’absentéisme important ;
- des frais de déplacement mal maîtrisés ;
- une croissance trop rapide sans trésorerie suffisante.
Une dette Urssaf ne doit pas être ignorée. Des majorations de retard et des mesures de recouvrement peuvent s’ajouter aux cotisations initialement dues.
Comment demander un délai de paiement à l’Urssaf ?
Une entreprise rencontrant une difficulté temporaire peut demander un délai de paiement à l’Urssaf.
Pour que la demande puisse être étudiée, l’employeur doit avoir transmis ses déclarations sociales, notamment la DSN, et avoir réglé la totalité de la part salariale des cotisations.
Préparer une demande réaliste
La demande doit expliquer :
- l’origine des difficultés ;
- le montant de la dette ;
- les actions déjà engagées ;
- la durée nécessaire pour rétablir la trésorerie ;
- l’échéancier de paiement proposé.
Il est conseillé de joindre un prévisionnel de trésorerie démontrant que l’entreprise pourra payer à la fois les échéances du plan et ses cotisations futures.
Le délai accordé par l’Urssaf peut être renégocié si les mensualités proposées ne correspondent pas aux capacités financières de l’entreprise. Il ne peut toutefois pas dépasser douze mois.
Quand saisir la CCSF ?
Lorsque l’entreprise cumule des dettes fiscales et sociales, elle peut saisir la commission des chefs des services financiers.
La CCSF constitue un guichet unique permettant de demander un plan d’échelonnement portant sur plusieurs dettes publiques. La démarche est gratuite et confidentielle.
L’entreprise doit notamment être à jour dans ses déclarations fiscales et sociales ainsi que dans le paiement de la part salariale des cotisations. Elle doit également présenter un état de sa trésorerie et des propositions réalistes de remboursement.
Comment prévenir la cessation des paiements ?
Mettre en place un suivi de trésorerie
L’entreprise doit suivre chaque semaine :
- les salaires et charges sociales à payer ;
- les factures en attente d’encaissement ;
- les échéances fiscales et bancaires ;
- la rentabilité de chaque prestation ;
- les besoins de recrutement ;
- les retards de paiement des clients.
Un prévisionnel glissant sur plusieurs mois permet d’identifier une future tension avant que les cotisations ne deviennent impayées.
Agir avant les premiers impayés
L’entreprise est en cessation des paiements lorsqu’elle ne peut plus régler ses dettes exigibles avec sa trésorerie disponible.
Il est donc préférable de contacter l’Urssaf dès l’apparition des premières difficultés, sans attendre une mise en demeure ou une mesure de recouvrement.
Quelle procédure envisager en cas de difficultés ?
Lorsque l’entreprise n’est pas encore en cessation des paiements, une négociation amiable ou une procédure de sauvegarde peut permettre de restructurer les dettes et de maintenir l’activité.
Si la cessation des paiements est déjà caractérisée, un redressement judiciaire peut être envisagé lorsque la poursuite de l’activité reste possible.
Votre entreprise de services à la personne rencontre des difficultés pour régler ses cotisations sociales ? Contactez-nous pour analyser votre trésorerie, préparer vos échanges avec l’Urssaf et identifier la solution la plus adaptée à la poursuite de votre activité.