Agir dès les premières difficultés de paiement
Lorsque le coût de l’électricité ou du gaz pèse sur la trésorerie, contactez rapidement votre fournisseur. La checklist énergie du Médiateur des entreprises recommande de vérifier son contrat, ses tarifs et les possibilités de négociation.
L’entreprise peut demander un échéancier, un report de paiement ou une renégociation. Énergie-Info Pro conseille également de contacter directement le fournisseur en cas de difficultés financières.
Il est préférable d’agir rapidement afin d’éviter l’accumulation des impayés, les pénalités de retard ou une éventuelle suspension de l’approvisionnement.
Réduire la facture et rechercher des solutions de financement
Vérifier son contrat et mobiliser les dispositifs disponibles
Avant de laisser une facture d’énergie fragiliser l’activité, le dirigeant doit vérifier son contrat et envisager une renégociation ou un changement d’offre. La Banque de France souligne que la renégociation des contrats d’électricité peut améliorer la trésorerie.
L’entreprise doit aussi vérifier les aides disponibles pour réduire ses dépenses d’énergie. Si ses difficultés financières sont plus larges, elle peut solliciter l’accompagnement du Codéfi, notamment pour les entreprises de moins de 400 salariés.
En cas de désaccord avec le fournisseur, privilégier une solution amiable
Facture contestée, erreur de facturation ou désaccord sur le contrat
Une entreprise peut contester le montant d’une facture d’énergie, une estimation de consommation ou les conditions de son contrat. Elle doit d’abord adresser une réclamation à son fournisseur et conserver les échanges.
Pour certaines petites entreprises, le Médiateur national de l’énergie peut intervenir gratuitement afin de rechercher une solution amiable. Le Médiateur des entreprises peut également aider à résoudre un différend avec un fournisseur, sans engager immédiatement une procédure judiciaire.
Lorsque la facture d’énergie met l’entreprise en cessation des paiements
Anticiper les procédures de prévention et de traitement des difficultés
Une facture d’énergie élevée ne signifie pas nécessairement que l’entreprise est en cessation des paiements. Cette situation existe lorsqu’elle ne peut plus régler ses dettes arrivées à échéance avec ses liquidités ou ses réserves de crédit, comme l’explique Service-Public Entreprendre.
Si l’entreprise peut encore payer ses dettes exigibles, elle peut demander l’ouverture d’un mandat ad hoc ou d’une procédure de conciliation afin de négocier avec ses créanciers, notamment son fournisseur d’énergie. Ces procédures sont confidentielles.
En cas de cessation des paiements, le dirigeant doit en principe la déclarer dans un délai de 45 jours. Le tribunal peut alors ouvrir un redressement judiciaire si la poursuite de l’activité reste possible. Il est donc essentiel d’agir rapidement : négociation avec le fournisseur, recherche d’aides ou accompagnement par un professionnel.
Votre entreprise rencontre des difficultés pour régler ses factures d’énergie et sa trésorerie est fragilisée ? Contactez-nous pour analyser votre situation et identifier les solutions adaptées.