Selon une récente étude d’Allianz Trade publiée ce jeudi 27 octobre, le taux de faillite des entreprises françaises et internationales pourrait atteindre 29% en 2023 prévient l’assureur. Ce taux est même supérieur au niveau de faillite existant avant la crise sanitaire. Selon Allianz Trade, la principale cause serait liée au conflit Russo-Ukrainien et à la hausse subite du prix de l’énergie qui risque de conduire les entreprises à revoir rapidement leur plan de rentabilité.
Il existe en droit plusieurs outils offerts aux entreprises en grandes difficultés économiques. La plus connue étant la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce qui a une visée curative en ce qu’elle a vocation à traiter les difficultés de l’entreprise par opposition à la procédure de sauvegarde ou de conciliation qui a vocation à les prévenir.
La procédure de redressement judiciaire diffère également de la procédure de liquidation judiciaire qui intervient, non pas pour traiter, mais bien pour mettre fin à l’activité de l’entreprise et rembourser les créanciers. La procédure de redressement judiciaire est donc instituée dans l’hypothèse où la société est en état de cessation des paiements mais dont l’activité peut être sauvegardée. L’objectif est donc de rétablir l’activité afin de préserver les salariés, et désintéresser les créanciers.
Dès que vous constatez une défaillance dans votre trésorerie, et une certaine incapacité à faire face à vos dépenses et créances courante, il est important d’agir vite et de contacter un avocat expert des procédures collectives afin qu’il vous aiguille. A ce stade, il est important d’élaborer une stratégie économique et juridique structurée et efficace.
Nous vous aidons à choisir la meilleure procédure, négocier avec les créanciers, préparer votre dossier de dépôt de bilan, mener l’audience auprès du tribunal, communiquer efficacement avec les organes de la procédure, réussir votre période de procédure et éviter les sanctions en cas de faute de gestion.
Faites-vous accompagner par nos experts et conseillers juridiques habitués des situations de crise.
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Habitués des situations de crise, notre objectif est d’accompagner les entreprises faisant face à des difficultés économiques, qu’elles soient passagères ou durables dans le temps, à retrouver une meilleure santé financière et/ou à clôturer proprement leur activité, dans le respect de la législation en vigueur.
Concrètement, nous vous aidons à choisir la meilleure procédure pour faire face à vos difficultés, négocier avec les différents créanciers, préparer avec vous votre dossier de dépôt de bilan, mener l’audience auprès du tribunal pour obtenir l’ouverture de la procédure, communiquer efficacement avec les organes de la procédure comme l’administrateur ou le mandataire / liquidateur, réussir votre période de procédure et éviter les sanctions en cas de faute de gestion.
Jonas Haddad – Avocat expert des procédures collectives accompagne depuis plus de dix ans des dizaines d’entreprises en difficulté.
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